En explorant le site www.onedollargift.com et en devenant membre des services offerts, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et y êtes lié.
Merci de lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation qui décrivent les conditions auxquelles 1DG vous donne accès au Site, ses services et ses outils.
En cas de refus d’adhérer aux Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.
1 Préambule
1.1 Présentation sommaire du Site
Onedollargift.com est une plateforme web créée dans le but de vous permettre de réaliser votre rêve en fournissant un outil simple de levée de fonds en ligne. 1DG décuple l’entraide et les dons recueillis pour réaliser tous vos rêves par le biais du financement participatif.
1.2 Champ d’application des Conditions générales d’utilisation
Les Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services offerts par le Site.
2 Définitions
« Commission » désigne la rémunération due au Site et prélevée sur les Dons d’un Rêve en contrepartie du service rendu par le Site.
« Conditions générales d’utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Utilisateurs et aux Membres.
« Créateur de rêve » désigne tout Membre qui crée une Campagne de financement pour amasser des Dons auprès de Donneurs.
« Don » désigne toute somme collectée par le Créateur de rêve par l’intermédiaire du Site auprès de Donneurs.
« Donneur » désigne un Membre qui effectue un Don sur le Site.
« Espace personnel » désigne le compte d’un Membre et l’espace mis à sa disposition sur le Site.
« Jour ouvrable » désigne les jours du calendrier, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés au sens de la loi applicable au Québec et Canada.
« Membre » désigne tout Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site. Un Membre peut être un Créateur de rêve et un Donneur en même temps.
« onedollargift.com » ou « Site » ou « 1DG » désigne le site web www.onedollargift.com (ainsi que la société propriétaire du Site) dont le but est de permettre aux Créateurs de rêve de promouvoir leur(s) Rêve(s) et de permettre aux Donneurs d’apporter leur soutien par des Dons sur le Site pour la réalisation d’un ou de plusieurs Rêves.
« Période de collecte » désigne pour chaque Rêve, la durée pendant laquelle les Donneurs peuvent faire des Dons en lien avec une Campagne de rêve, telle durée étant déterminée par le Créateur de rêve.
« Rêve » ou « Campagne de rêve » ou « Campagne de financement » désigne toute initiative portée par un Créateur de rêve et publiée sur le Site conformément aux Conditions générales d’utilisation.
« Utilisateur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour en consulter le contenu ainsi que les informations qui y sont publiées, sans y être inscrite ou préalablement à son inscription.
3 Objet
Les Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’utilisation du Site pour que les Créateurs de rêve réalisent leur Rêve et que les Donneurs soutiennent les Rêves par des Dons, le tout par l’intermédiaire du Site.
4 Conditions d’accès, inscription sur le Site et suppression d’un compte
4.1 Conditions d’accès – accessibilité du site
Il est possible de naviguer sur le Site sans s’inscrire comme Membre toutefois, pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il est nécessaire de s’inscrire en créant un Espace personnel.
Le site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), à l’exception des périodes de suspension de services nécessaires à la mise à jour ou à la réparation de problèmes techniques affectant le Site, le cas échéant.
4.2 Inscription sur le Site
L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site peut être une personne physique ou une personne morale, et doit avoir la capacité de contracter.
Pour s’inscrire sur le Site, un Utilisateur doit détenir une adresse courriel valide, accepter les Conditions générales d’utilisation et avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne. L’Utilisateur devient alors Membre.
En créant un Espace personnel, le Membre garantit que les informations apparaissant dans le formulaire d’inscription sont exactes et à jour. Pour plus de détails relativement à l’utilisation des données personnelles recueillies dans ce formulaire, veuillez vous référer à l’onglet « Sécurité » apparaissant sur le Site.
Les Membres ne sont pas autorisés à donner accès à leur Espace personnel à des tiers. Ils doivent préserver la confidentialité de leur mot de passe. L’Espace personnel créé sur le Site n’appartient qu’au Membre, lequel est responsable de son contenu et des informations qui sont diffusées sur le Site via cet Espace personnel.
Un Membre qui soupçonne qu’une personne autre que lui utilise son compte doit en aviser immédiatement le Site.
4.3 Annulation de l’inscription d’un Membre
Le Site peut suspendre ou annuler l’inscription d’un Membre dont les agissements sont contraires aux règles des Conditions générales d’utilisation, et ce, sans avis.
1DG peut notamment suspendre ou annuler l’inscription d’un Membre s’il s’avère que l’une des informations apparaissant dans le formulaire d’inscription n’est pas exacte.
4.4 Suppression d’un compte
Un Membre peut résilier son Espace personnel sur 1DG à tout moment. Les Conditions générales d’utilisation demeurent applicables après la suppression dudit Espace personnel.
1DG se réserve le droit de supprimer tout Espace personnel inactif depuis deux (2) ans, et ce, sans avis.
5 Comportement- règles de conduite des Membres
Tout Membre s’engage à :
Le Site se réserve le droit de supprimer tout contenu à caractère privé ou non qui est contraire aux Conditions générales d’utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans avis.
Tout Membre s’engage à respecter toute loi, règlementation ou autre obligation qui lui est applicable, leur non-respect entrainera la responsabilité exclusive du Membre.
6 Conditions applicables aux Créateurs de rêve
6.1 Création d’un Rêve
Le Créateur de rêve soumet, via le Site, une présentation de son Rêve en indiquant la somme qu’il souhaite amasser, le titre de sa Campagne de rêve, la Période de collecte et sa province de résidence.
Une fois le Rêve créé, son contenu peut être modifié par le Créateur de rêve, à l’exception du titre de la Campagne de rêve qui ne peut être modifié qu’avec l’autorisation de 1DG.
En publiant un Rêve sur le Site, un Créateur de rêve invite d’autres personnes (et notamment les Donneurs) à conclure un contrat avec lui.
6.2 Responsabilité du Créateur de rêve
Le Créateur de rêve est entièrement responsable de la présentation de son Rêve sur le Site et de son contenu.
6.3 Mise en ligne du Rêve
Une fois la Campagne de rêve créée et confirmée par le Créateur de rêve, elle est automatiquement publiée sur le Site. Un courriel de confirmation de publication sera alors envoyé au Créateur de rêve par 1DG.
À la suite de la publication du Rêve, 1DG effectue une vérification de la Campagne de rêve et se réserve le droit :
Si dans les trente (30) jours de la demande de modification, le Rêve n’a pas été modifié, la Campagne de rêve sera supprimée par 1DG.
6.4 Remise des Dons au Créateur de Rêve
6.4.1 Demande de remise de Dons par le Créateur de rêve
Pour récupérer les Dons relatifs à sa Campagne de rêve, le Créateur de rêve doit en faire la demande en remplissant le formulaire disponible pour ce faire sur le Site en y indiquant notamment ses informations personnelles et bancaires. Sur demande du Créateur de rêve mais au maximum une (1) fois par semaine, 1DG remettra les Dons perçus relativement à une Campagne de rêve selon les modalités suivantes :
a) 1DG remettra au Créateur de rêve un rapport détaillé des Dons et des Frais en lien avec sa Campagne de Rêve;
b) 1DG remettra les Dons reçus en date de la demande de remise par le Créateur de rêve, moins les frais et taxes applicables, lesquels sont calculés selon la méthode suivante :
Dons – Frais de transaction bancaire – [(Dons – Frais de transaction bancaire) x Commission] – taxes applicables calculées sur la Commission seulement.
Le Créateur de rêve dispose d’un délai maximal pour réclamer à 1DG les Dons collectés dans le cadre de sa Campagne de rêve. En effet, après deux (2) années d’inactivité du Créateur de rêve sur son Espace personnel, 1DG considérera le compte inactif et pourra conserver tous les Dons collectés dans le cadre des Campagnes de rêve créées à partir de cet Espace personnel. En n’utilisant pas son Espace personnel pendant deux (2) années, le Créateur de rêve renonce ainsi aux Dons qu’il a accumulés via ses Campagnes de rêve.
6.4.2 Remise des Dons en cas d’impossibilité de réclamer du Créateur de rêve
Dans l’éventualité où le Créateur de rêve était dans l’impossibilité de réclamer les Dons relatifs à sa Campagne de rêve et notamment en cas de décès ou d’incapacité du Créateur de Rêve, ses héritiers, légataires ou tous autres représentants dûment autorisés, selon le cas, pourront réclamer à 1DG les sommes relatives aux Dons récoltés dans la mesure où cette demande est faite dans un délai de deux (2) ans après la dernière activité sur l’Espace personnel du Créateur de rêve. Les modalités apparaissant au paragraphe 6.4.1 demeurent applicables dans une telle situation.
6.5 Intérêts sur les Dons
Il en entendu qu’en aucun cas, le Créateur de rêve ne peut réclamer quelques intérêts générés par 1DG sur les Dons relatifs à sa Campagne de rêve.
6.6 Utilisation des Campagnes de rêves par 1DG
Le Créateur de rêve accepte que 1DG utilise sa Campagne de rêve à des fins de publicité du Site.
Une fois la Campagne de rêve publiée sur le Site, tout Utilisateur peut y avoir accès, et ce, jusqu’à ce qu’elle soit supprimée définitivement par le Créateur de rêve ou 1DG.
6.7 Réalisation des Rêves par le Créateur de rêve
1DG conseille aux Donneurs de ne faire des Dons qu’aux personnes qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. En effet, 1DG ne peut pas être tenu responsable si les Dons ne sont pas utilisés aux fins décrites dans la Campagne de rêve ou si le Rêve n’est pas réalisé; seul le Créateur de rêve peut être tenu responsable dans pareille situation.
6.8 Fin d’une Campagne de rêve
Une Campagne de rêve prend fin par sa désactivation par le Créateur de rêve ou par 1DG. Après désactivation, la Campagne de rêve demeure accessible à tout Utilisateur sauf dans l’éventualité où elle est supprimée par le Créateur de rêve ou par 1DG.
7 Conditions applicables aux Donneurs
7.1 Don
Les Donneurs sont libres de choisir le montant donné ainsi que les Rêves pour lesquels ils veulent faire un Don.
Pour faire un Don, un Donneur doit être Membre.
Lorsqu’il fait un Don, le Donneur s’identifie afin que le Créateur de rêve sache qui a fait le Don. Toutefois, il peut décider de faire un Don de manière anonyme.
En effectuant un Don, tout Donneur accepte l’offre du Créateur de rêve et conclut un contrat avec lui.
7.2 Engagement des Donneurs
Les Donneurs représentent par les présentes que la source des fonds utilisés pour les Dons n’est pas illégale. Ils s’engagent à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales et notamment pour le blanchiment d’argent.
7.3 Absence de lien contractuel
En aucun cas, les Dons ne peuvent être interprétés de manière à créer un lien contractuel entre le Donneur et le Site. 1DG n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre le Créateur de rêve et le Donneur dans le cadre de la Campagne de rêve.
8 Conditions applicables à la collecte et au suivi des Dons
8.1 Modalités de paiement d’un Don
Les Dons peuvent être effectués par carte de crédit, Paypal, Interac et chèque. Ces services de paiement en ligne ne sont pas offerts par le Site et en aucun cas 1DG ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement de ces services de paiement ou du paiement des frais relatifs à l’usage de ces services de paiement.
1DG recommande à chaque Membre de se référer aux Conditions d’utilisation de chacun des services transactionnels pouvant être utilisés avant de s’en servir.
8.2 Suivi des Dons
Le Créateur de rêve pourra disposer des informations suivantes pour chaque Rêve :
Les Donneurs recevront également des informations concernant l’avancé du Rêve soutenu, le démarrage de nouveaux Rêves par un Créateur de rêve déjà soutenu.
8.3 Annulation d’un Don
Un Don ne peut pas être annulé. En effet, dès qu’il est confirmé par le Donneur sur le Site, le Don est définitif et le Donneur ne pourra pas en demander le remboursement.
Dans l’éventualité où une Campagne de rêve en lien à un Espace personnel actif était annulée ou supprimée par 1DG pour non-respect des présentes conditions, 1DG remettra aux Donneurs les Dons non encore réclamés par le Créateur de rêve, le cas échéant. Les Dons ne seront pas remis aux Donneurs dans les cas où l’Espace personnel du Créateur de rêve est resté inactif pendant deux (2) années.
La réalisation d’un Rêve relève entièrement de la responsabilité du Créateur de rêve. 1DG ne garantit pas que le Créateur de rêve réalisera son Rêve et ne propose aucun remboursement de Don.
8.4 Suspension de la collecte en cas de décès
En cas de décès du Créateur de Rêve pendant une Période de collecte ou sa prolongation, mais avant la désactivation de la Campagne de rêve, 1DG est autorisé à suspendre la collecte en cours et à la désactiver.
La succession du Créateur de rêve pourra demander à 1DG de réactiver la Campagne de rêve.
Si la succession décide de ne pas réactiver la Campagne de rêve ou après six (6) mois de suspension, le Rêve est annulé et les Dons qui n’ont pas encore fait l’objet d’une remise au Créateur de rêve ou à sa succession seront remboursés aux Donneurs, à moins d’entente particulière devant être approuvée par 1DG.
9 Commission
9.1 Services gratuits
Devenir Membre de 1DG est un service gratuit. Les Utilisateurs ont un accès gratuit au répertoire des Rêves.
Le Site ne perçoit pas de commission des Donneurs.
9.2 Commission sur les Dons
La Commission sur les Dons est payable par le Créateur de rêve.
La Commission est calculée en pourcentage des Dons recueillis à savoir 4,9 % auquel s’ajoutent les frais de transaction bancaire selon le mode de paiement utilisé par les Donneurs. Pour connaître les frais bancaires applicables, 1DG recommande à chaque Membre de se référer aux Conditions d’utilisation des services transactionnels utilisés.
Le Créateur de rêve est responsable de payer les taxes applicables, le cas échéant.
9.3 Modalités de paiement des frais
La Commission et les frais bancaires sont automatiquement déduits des Dons lors du versement des sommes recueillies au Créateur de rêve sur son Espace personnel, le tout tel que prévu au paragraphe 6.4 ci-devant.
10 Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments publiés ou autrement accessibles par l’entremise du Site est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle au Canada et dans le monde entier et est la propriété ou sous le contrôle du Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Il est interdit à tout Utilisateur ou Membre de modifier, adopter, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, décomposer, désassembler, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Toute publication, diffusion, reproduction ou transfert d’une partie ou de la totalité de l’œuvre d’un tiers sans avoir obtenu au préalable son consentement est une violation des droits de ce tiers et l’Utilisateur ou le Membre est seul responsable de cette violation.
En acceptant les Conditions générales d’utilisation, les Utilisateurs et les Membres reconnaissent qu’ils n’enfreignent pas les droits d’auteur, marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie.
11 Limite de responsabilité
1DG met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accès de qualité à ses services, mais ne peut garantir que le Site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que le Site ou les serveurs qui permettent le bon fonctionnement du Site soient exempts de tout dysfonctionnement.
Un Utilisateur ou un Membre ne pourra pas demande d’indemnisation suite à une interruption, une suspension des services ou une modification quelconque du Site.
Le Site, ses sociétés parentes ou filiales et sociétés affiliées ne seront aucunement responsables des dommages y compris des dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire, de problème ou de défectuosité technique du réseau électronique ou du réseau de communication, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmission de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site ou autre.
Tout Membre est entièrement responsable du contenu et/ou du matériel qu’il publie sur le Site et les informations diffusées ne peuvent en aucun cas être attribuées au Site.
Onedollargift.com décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations mis en ligne par un Membre.
12 Absence de garantie
Le Site n’offre aucune garantie ou condition de qualité de marchandise et aucun renseignement obtenu auprès du Site ne pourra être considéré comme conférant une quelconque garantie.
13 Dispositions diverses
13.1 Interprétation
Le préambule fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.
Les mots comportant le pluriel incluent le singulier et vice versa.
13.2 Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont encadrées, interprétées et régies par les lois applicables à la province de Québec et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans le district de Québec, province de Québec.
13.3 Nullité d’une clause
Advenant le cas où l’une ou l’autre des clauses des présentes était annulée ou s’avérait nulle, les autres dispositions des présentes demeureront valides et auront plein et entier effet.
13.4 Intitulé des dispositions
Les intitulés des dispositions qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affectent pas la constitution ou l’interprétation des dispositions des présentes.
13.5 Absence de renonciation
Le fait que le Site n’ait pas agi sur la pleine exécution quant à la violation de l’une quelconque des dispositions contenues aux présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à tel droit d’agir.
13.6 Modification des conditions d’utilisation
Le Site se réserve le droit de modifier en tout temps et à son entière discrétion les informations apparaissant dans les Conditions générales d’utilisation par une simple mise à jour de la page web du Site, et ce, à tout moment et sans avis.
13.7 Contact
Pour toute question relative aux présentes, au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter les responsables du site via la section « Contactez-nous » sur le Site.
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